Paiement et frais de retard
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf indication écrite contraire. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains par virement ACH, Zelle, chèque d'entreprise ou autre moyen approuvé figurant sur la facture. Les retards peuvent entraîner des frais financiers de 1,5 % par mois sur le solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi applicable si celui-ci est inférieur. GlobalTech Solutions, LLC peut interrompre, retarder ou suspendre les services jusqu'au règlement de toutes les sommes échues.
Propriété intellectuelle
Après réception du paiement intégral, le Client reçoit une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des logiciels, codes, automatisations, processus, sites web, conceptions et autres livrables développés spécialement pour lui. GlobalTech Solutions, LLC conserve l'ensemble des droits de propriété, droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et droits sur le code source, ainsi que l'architecture sous-jacente, les frameworks, composants réutilisables, systèmes propriétaires, méthodes, processus, modèles, instructions pour l'IA, automatisations et conceptions utilisés pour créer ou fournir les services, sauf accord écrit contraire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de GlobalTech Solutions, LLC pour toute réclamation liée aux services, logiciels, codes, automatisations, sites web ou livrables fournis ne dépassera pas le montant total payé par le Client à GlobalTech Solutions, LLC au titre de la facture ou du projet précis à l'origine de la réclamation. GlobalTech Solutions, LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de données, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales.
Acceptation des conditions
En payant une facture, en approuvant une proposition, en autorisant le début des travaux ou en utilisant les services ou livrables de GlobalTech Solutions, LLC, le Client accepte ces conditions et toute condition supplémentaire figurant dans la facture, la proposition, le contrat de services ou l'accord écrit applicable entre les parties. Ces conditions n'excluent aucun droit ni aucune responsabilité dont la loi applicable interdit l'exclusion. Questions sur une prestation proposée : info@globaltech-ai.com.
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